Conditions générales de ventes sur notre site internet

La commande sur le site www.delicecroqcaffe.com implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. Delice Croq Caffe se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation sur notre site internet rubrique « conditions générales de ventes »..

Clause n°1 – Les produits livrés
La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des points de vente,  Délice Croq Caffé Part Dieu, Délice Croq Caffé Vivier Merle, Délice Croq Caffé Vaise.
Tous les produits, plateaux repas compris, sont livrés complets, prêts à déguster. Sauf indication contraire, nos plateaux repas sont élaborés pour être dégustés froids, ou chaud quand c’est précisé.
A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Délice Croq Caffe décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

Clause n°2 – Objectifs de livraison
Pour notre gamme restauration rapide, notre objectif de livraison est de 45 min maximum, il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève …).
Les plateaux repas sont livrés :
- de 10h à 12h pour toutes commandes passées la veille avant 17h
- de 12h à 14h pour les commandes passées la veille après 17h et le jour même avant 10h

La prestation petits déjeuners d’accueil doit être commandée au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 17h pour une livraison le lendemain matin. Pour le jour même, la commande doit être prise par téléphone obligatoirement.
Le délai de livraison vous est précisé à titre d’information et l’heure de livraison est repris sur le devis préalablement envoyé, mais n’a pas de valeur contractuelle.

Clause n° 2 bis – Minimum de commande et frais de livraison
Pour les prestations restauration rapide, le minimum de commande est égal au prix du menu, soit 6.50€.

Pour les plateaux repas, il n'y a pas de minimum de commande. La Livraison est gratuite pour toute commande, même passée pour le jour même et pour un minimum de 5 plateaux.
Pour une commande inférieure à 5 plateaux, un forfait d’un montant de 20.00 € TTC par commande et par adresse sera facturé.

Clause n°3 – Zone de livraison
Les zones de livraison sont limitées selon l’implantation des établissements Delice Croq Caffe.
Les informations de ces établissements sont disponibles sur le site www.delicecroqcaffe.com
 
Clause n°4 – Modification des produits
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
 
Clause n°5 – Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Clause n°6 - Règlement
Pour la prestation restauration rapide, le règlement se fait à réception des produits.
Pour la prestation « Petits Déjeuners », et « Plateaux repas », le règlement se fait par virement ou chèque bancaire à réception de la facture.  Pour les clients en compte (ouverture de compte sur demande) les paiements peuvent être différés après accord des deux parties. En attendant, les factures sont payables à réception de la marchandise, jusqu’à obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de règlement.

Autres Informations légales
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.
Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

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